Conditions générales de vente

1. Objet

Sitopia conçoit et livre des sites vitrine à partir des informations fournies par le client (le brief). Deux formules sont proposées : Template (490 €) et Sur-mesure (1 490 €), ainsi que des options décrites sur la page Offres.

2. Commande et paiement

La commande est ferme à réception du paiement intégral, effectué par carte bancaire via Stripe. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : les prix indiqués sont nets, aucune TVA n'est ajoutée au paiement. Une facture est envoyée par email.

3. Délais

La première version est livrée sous 24 h (Template) ou 72 h (Sur-mesure) à compter du paiement, sous forme d'un lien de relecture. Ces délais sont indicatifs et peuvent être prolongés en cas de brief incomplet.

4. Modifications

Le client dispose de 3 tours de modifications (5 avec l'option Révisions+). Un tour correspond à l'envoi groupé de commentaires via l'outil de relecture. Les demandes qui sortent du périmètre du brief initial (nouvelles pages, nouvelle activité, refonte complète) peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire. Un tour supplémentaire est facturé 49 €.

5. Validation et mise en ligne

La mise en ligne intervient après validation explicite par le client, ou automatiquement 30 jours après la dernière version livrée sans retour du client. Sans l'option hébergement, le site est publié sur une adresse Sitopia pendant 12 mois.

6. Propriété

Les fichiers du site livré (HTML, CSS, JavaScript, images produites) sont la propriété du client à compter du paiement intégral. Le client garantit disposer des droits sur les contenus qu'il fournit (textes, photos, logo).

7. Remboursement

Si la première version ne convient pas au client et qu'aucun tour de modifications n'a été utilisé, le client peut demander le remboursement intégral dans les 7 jours suivant la livraison de la première version.

8. Responsabilité

Sitopia ne garantit aucun positionnement dans les moteurs de recherche ni aucun volume de contacts. La responsabilité de Sitopia est limitée au montant de la commande.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège de Sitopia, après tentative de résolution amiable.